Terms of Service
Last updated: 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant LoveByPDF (« le Service », exploité par LoveByPDF, Bikaner, Rajasthan, Inde), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Ce que fait LoveByPDF
LoveByPDF est un ensemble d'outils en ligne pour travailler avec des PDF et des images de documents : les convertir, les fusionner, les diviser, les compresser, les faire pivoter et les modifier, lire des pages numérisées par reconnaissance optique de caractères (OCR), résumer et extraire des informations à l'aide de l'IA, envoyer un document à quelqu'un d'autre pour signature, et préparer des photos et signatures aux formats exigés par les formulaires d'examens et administratifs indiens.
Certains outils s'exécutent sur nos serveurs — vous envoyez un fichier, nous le traitons, vous téléchargez le résultat. D'autres s'exécutent entièrement dans votre navigateur, et votre fichier ne nous parvient jamais. La page de chaque outil précise de quel type il s'agit, et les outils fonctionnant dans le navigateur le signalent bien en évidence, car pour des documents comme un PDF Aadhaar, cette différence est essentielle.
3. Comptes
Un compte avec adresse e-mail vérifiée est nécessaire pour utiliser le Service au-delà de la simple consultation des pages de présentation et des outils qu'un administrateur a rendus disponibles sans connexion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. L'usage gratuit quotidien est lié à votre compte vérifié et ne doit pas être contourné au moyen de comptes multiples, d'adresses e-mail jetables ou d'inscriptions automatisées.
4. Crédits et paiements
Toute utilisation dépassant le niveau gratuit consomme des crédits, achetés par lots via Razorpay. Le coût en crédits de chaque outil est indiqué sur la page Tarifs et sur l'outil lui-même au moment de son utilisation, et dépend de l'outil (et, pour certains, de la longueur du document ou du nombre de destinataires). Les prix sont exprimés en roupies indiennes (INR) et peuvent changer ; ces changements n'affectent pas les crédits déjà achetés. Consultez notre Politique de remboursement et d'annulation pour savoir comment les remboursements sont traités.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser LoveByPDF pour traiter un contenu illégal, portant atteinte aux droits d'autrui, ou que vous n'avez pas le droit de transmettre. Vous vous engagez à ne pas tenter d'abuser, de surcharger, de désassembler ou de contourner les limites d'utilisation, le système de crédits ou les protections CAPTCHA du Service.
6. Votre contenu
Vous conservez tous les droits de propriété sur les fichiers que vous envoyez et les documents que nous générons pour vous. Nous n'utilisons les fichiers envoyés que pour exécuter la tâche demandée ; consultez notre Politique de confidentialité pour savoir combien de temps les fichiers sont conservés et comment ils sont supprimés. Les fichiers traités par les outils fonctionnant dans le navigateur ne sont jamais envoyés, il n'y a donc rien que nous ayons à conserver.
7. Notre code, nos outils et notre contenu
Tout ce qui compose LoveByPDF est notre propriété intellectuelle, protégée par le Copyright Act, 1957 et les autres lois applicables : le code source (aussi bien celui qui s'exécute sur nos serveurs que le JavaScript téléchargé par votre navigateur pour faire fonctionner nos outils côté navigateur), la conception et le déroulement de chaque outil, les modèles d'examens et de formulaires que nous recherchons et tenons à jour, les textes du site, les articles de blog et la mise en page, ainsi que le nom et le logo LoveByPDF.
Plusieurs de nos outils fonctionnent entièrement dans votre navigateur — c'est précisément ce qui permet à votre fichier de ne jamais quitter votre appareil — et rendre cela possible exige de vous envoyer le code qui effectue le travail. Le fait de pouvoir lire ce code ne le rend pas libre d'être repris. Vous disposez d'une licence pour l'exécuter dans votre navigateur dans le seul but d'utiliser le Service, et pour rien d'autre. Vous ne pouvez pas copier, republier, redistribuer ou intégrer une quelconque partie de ce code dans un autre produit ou service, en tout ou en partie, sous une forme dérivée modifiée, réécrite ou générée par une machine, que ce soit manuellement ou à l'aide d'outils automatisés ou assistés par IA.
Vous ne pouvez pas non plus aspirer (scraper) ou télécharger massivement le Service, y accéder par des moyens automatisés en dehors d'une session de navigateur normale, ni retirer ou masquer un avis de droit d'auteur figurant dans le code ou sur le site.
Rien de tout cela ne vise quiconque lit notre code par curiosité ou pour apprendre, et rien ici ne retire les droits que la loi vous accorde. Si vous souhaitez obtenir une licence en bonne et due forme pour une partie de ce code, écrivez-nous.
8. Disponibilité du Service
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un accès ininterrompu, et nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une interruption de service, d'erreurs de traitement ou d'inexactitudes de l'OCR sur des numérisations de mauvaise qualité. Si une tâche échoue après que des crédits ont été débités, ces crédits sont automatiquement recrédités sur votre compte.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, LoveByPDF n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant la réclamation.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit indien, les tribunaux de Bikaner, Rajasthan étant seuls compétents.
12. Contact
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à [email protected] ou consultez notre page de contact.
Cette page a été traduite pour votre confort. En cas de conflit ou de divergence entre cette traduction et l'original en anglais, la version anglaise prévaudra et constitue la seule version juridiquement contraignante.